Règlementation

ANNEXE III de l'arrêté du 20 juin 2003

BAIGNADE
Les activités de baignade sont exclusives de toute activité aquatique faisant appel à des techniques
ou matériels spécifiques (nage avec palmes, plongée subaquatique, etc.).
Elles se déroulent soit dans des piscines ou baignades aménagées et surveillées, soit en tout autre
lieu ne présentant aucun risque identifiable.
I – LORSQUE LES ACTIVITES SE DEROULENT EN PISCINE OU BAIGNADES AMENAGEES ET
SURVEILLEES
A - CONDITIONS D’ORGANISATION ET DE PRATIQUE :
Le responsable du groupe doit :
- signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la piscine ou de
la baignade,
- se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de
sécurité,
- prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des sauvetages et des
secours en cas d'accident.
B – ENCADREMENT :
Outre l’encadrement de la piscine ou de la baignade, un animateur du centre au moins doit être
présent dans l’eau pour cinq enfants de moins de six ans ou un animateur au moins pour huit mineurs
de 6 ans et plus.
II – LORSQUE LES ACTIVITES SE DEROULENT EN DEHORS DES PISCINES OU BAIGNADES
AMENAGEES ET SURVEILLEES
A - CONDITIONS D’ORGANISATION ET DE PRATIQUE :
Ces activités sont placées sous l'autorité du responsable du centre et doivent répondre aux
conditions suivantes :
- pour les mineurs âgés de moins de douze ans, la zone de bain doit être matérialisée par des bouées
reliées par un filin,
- pour les mineurs âgés de douze ans et plus, la zone de bain doit être balisée.
B – ENCADREMENT :
Le nombre de mineurs âgés de moins de 6 ans présents dans l’eau est fonction des spécificités de la
baignade sans pouvoir excéder 20. Un animateur pour cinq mineurs doit être présent dans l’eau.
Le nombre de mineurs âgés de 6 ans et plus présents dans l’eau est fonction des spécificités de la
baignade sans pouvoir excéder 40. Un animateur pour huit mineurs doit être présent dans l’eau.
En outre, une surveillance de l’activité est assurée par une personne titulaire de l'un des titres suivants:
- surveillant de baignade,
- brevet national de sécurité de sauvetage aquatique (BNSSA),
- brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN),
- brevet d'Etat d'éducateur sportif de natation (BEES),
- diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur (MNS).
Cette qualification n’est pas exigée dans les centres de vacances et en centres de loisirs accueillant
exclusivement des mineurs âgés de plus de 14 ans.